Lettrage et impression ?

Conditions générale de vente Chanterie nv/sa

  1. Les prix relevés sont indiqués à titre indicatif et n’engagent pas le fabricant.
  2. Les agents de vente et les représentants ne peuvent pas engager la société. Tous commandes et accords n’engagent la firme qu’après confirmation écrite par le fabricant.
  3. Les prix sont fixés par le fabricant, sous réserve de l’ existence de clauses contraires. Les frais de chargement et de transport sont à charge de l’acheteur. Le chargement, déchargement et transport de machandise s’effectueront aux frais et au risque de l’acheteur
  4. Toute commande non-réclamée dans un mois peut être annulée par le fabricant sans avis préalable.
  5. Les termes de livraison ne sont communiqués par le fabricant qu’à titre indicatif et n’engagent pas la firme.
  6. Les réclamations seront recevables si elles sont déposées sous forme écrite auprès du fabricant dans les 8 jours après livraison de la marchandise.
  7. Toute marchandise livrée demeure la propriété du fabricant, jusqu’ au paiement de la commande complète.
  8. Toutes les factures sont payables au comptant et sans réduction à la caisse du fabricant à Deinze.
  9. En cas de non-paiement au jour d’échéance, les prix facturés seront augmentés d’ un intérêt moratoire de 0,9% par mois ou par fraction de mois, et ceci de plein droit et sans mise en demeure.
  10. Toute facture non payée dans les mois qui suivent à la date d’échéance sera augmentée à titre d’indemnité de 15% avec un minimum de 88 EUR, et ceci de plein droit et sans mise en demeure.
  11. En cas de litige, quel qu’en soit la nature, seuls sont compétents les tribunaux dans l’arrondissement du siège social du fabricant.
  12. Pour les factures inférieures à 24,95 euro (TVA exclus), 9,98 euro sera mis en compte pour les frais d’administration.